Mentions légales

Dernière mise à jour : 10 août 2026

Éditeur du site

Association : STOP ÉOLIENNES À NESLE-ET-MASSOULT, PROTÉGEONS NOTRE ENVIRONNEMENT

Siège social : 12 rue Saint Martin, 21330 Nesle-et-Massoult, Côte-d’Or, France

Forme juridique : association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

Déclaration : association déclarée le 20 février 2026 à la préfecture de la Côte-d’Or (récépissé du 24 février 2026)

Numéro RNA : W213005660

Directrice de la publication : Odile Mariotte, Présidente de l’association

Contact : contact@stop-eoliennes-nesle-et-massoult.fr

Hébergement

Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovhcloud.com

Les serveurs hébergeant ce site sont situés dans l’Union européenne (datacenter OVH de Gravelines, France). Les données collectées via les formulaires (pétition, adhésion, contact, newsletter) ainsi que la base de données WordPress sont hébergées exclusivement en France. Un sous-traitant tiers intervient toutefois pour la protection anti-spam des formulaires : Cloudflare Inc. (États-Unis). Voir la section « Services tiers » et « Transferts hors Union européenne » ci-dessous.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes) est la propriété exclusive de l’association ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’association.

Droit de réponse

Conformément à l’article 6 IV de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et au décret n° 2007-1527 du 24 octobre 2007, toute personne nommée ou désignée dans un contenu publié sur ce site dispose d’un droit de réponse.

La demande doit être adressée à la directrice de la publication dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle le contenu a été mis à la disposition du public :

par courriel : contact@stop-eoliennes-nesle-et-massoult.fr
par courrier : Association Stop Éoliennes à Nesle-et-Massoult, 12 rue Saint Martin, 21330 Nesle-et-Massoult

La demande doit préciser les références du contenu concerné, les passages contestés et le texte de la réponse souhaitée. La réponse est insérée à la même place et dans les mêmes conditions de présentation que le contenu visé, dans un délai de trois jours à compter de sa réception.

Chaque article de ce site porte sa date de publication, qui fait courir ce délai.

Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’association s’engage à protéger vos données personnelles.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l’association STOP ÉOLIENNES À NESLE-ET-MASSOULT, représentée par sa Présidente Odile Mariotte.
Contact : contact@stop-eoliennes-nesle-et-massoult.fr

Données collectées et finalités

1. Pétition en ligne : nom, prénom, adresse e-mail, commune, pays, code postal. Ces données sont collectées dans le but de soutenir notre opposition aux projets éoliens et d’être transmises, sous forme de liste de signataires, aux autorités compétentes. En raison du caractère politique implicite de cette démarche (opposition à un projet d’aménagement), la signature vaut également consentement explicite au sens de l’article 9.2.a) du RGPD.

2. Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, message. Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande.

3. Formulaire d’adhésion : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, commune, montant de la cotisation, données de paiement (traitées par notre prestataire de paiement, non conservées par l’association). Ces données sont traitées pour gérer votre adhésion à l’association, le suivi des cotisations et la communication interne. Base légale : l’adhésion à notre association révèle une opinion politique et constitue à ce titre une donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD ; le traitement repose principalement sur l’article 9.2.d) (traitement par une association à but politique, portant sur ses seuls membres) et, à titre complémentaire, sur votre consentement explicite (article 9.2.a), recueilli via la case à cocher du formulaire d’adhésion. Pour les données non sensibles : exécution du contrat d’adhésion (article 6.1.b RGPD). Prestataires : la collecte et le paiement de l’adhésion sont assurés par HelloAsso, plateforme associative et établissement de paiement agréé par l’ACPR (agrément n° 17678Q), le cas échéant via ses prestataires de paiement partenaires (dont Lemonway) ; la gestion des adhérents est assurée par le logiciel libre Paheko, installé et hébergé par l’association elle-même sur son hébergement OVH — voir « Récapitulatif des sous-traitants » ci-dessous. Durée de conservation : pendant la durée de l’adhésion et 3 ans après la fin de celle-ci.

4. Logs serveur : adresses IP, user-agents, URLs consultées, dates et heures. Ces données sont traitées pour la sécurité du site web, la détection d’intrusions et la conformité légale. Base légale : intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD). Durée de conservation : 12 mois maximum.

L’association édite une lettre d’information électronique à destination des personnes qui en font la demande explicite via le formulaire d’inscription présent sur le site, ou en cochant la case correspondante lors de la signature de la pétition ou de l’adhésion.

Données collectées : adresse e-mail (obligatoire), prénom (facultatif), date et statut d’inscription, logs du double opt-in (horodatage de la confirmation), gestion des bounces (rebonds techniques).

Finalité : vous informer de l’avancée du projet éolien autour de Nesle-et-Massoult, de nos actions, des dates des réunions publiques et des décisions administratives.

Base légale : consentement explicite (Art. 6.1.a du RGPD), recueilli via un mécanisme de double opt-in (confirmation par e-mail). En raison du caractère politique implicite des contenus diffusés, l’inscription vaut également consentement explicite au sens de l’Art. 9.2.a du RGPD.

Sous-traitant : la gestion technique de la lettre d’information (formulaire d’inscription, logs du double opt-in, gestion des bounces, envoi des messages) est assurée par le plugin MailPoet, installé sur notre propre serveur hébergé par OVH (France). Les messages sont acheminés via le serveur SMTP de OVH SAS (France). Aucun service tiers de tracking, pixel publicitaire ou intégration analytics n’est utilisé.

Durée de conservation : vos données sont conservées tant que vous restez abonné(e). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent en bas de chaque message. Après désinscription, vos données sont supprimées dans un délai de 30 jours.

Services tiers

Cloudflare Turnstile (protection anti-spam et anti-bot) : les formulaires du site (pétition, adhésion, contact, newsletter) sont protégés par le service Cloudflare Turnstile, qui charge un script depuis challenges.cloudflare.com.

Fournisseur : Cloudflare Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Rôle : sous-traitant au sens de l’Art. 28 RGPD (protection anti-spam/anti-bot des formulaires).
Finalité : protéger les formulaires contre les soumissions automatisées (bots, spam) et préserver l’intégrité des données recueillies.
Base légale : intérêt légitime — Art. 6.1.f RGPD (protection des formulaires contre les abus et le spam).
Données traitées : adresse IP, empreinte du navigateur (user-agent, résolution, langue), signaux comportementaux nécessaires à la vérification anti-bot. En configuration standard (utilisée sur ce site), Turnstile ne dépose pas de cookie de tracking ; un cookie technique de session peut être posé uniquement lors de la soumission d’un formulaire, exempté de consentement au titre de l’article 82 LIL (cookie strictement nécessaire).
Transfert hors UE : Oui — les données techniques sont traitées par Cloudflare Inc. aux États-Unis.
Garanties appropriées : Clauses Contractuelles Types (SCC) de la Commission européenne et certification de Cloudflare Inc. au titre du EU-US Data Privacy Framework (DPF), constituant un niveau de protection adéquat reconnu par la décision d’exécution (UE) 2023/1795 de la Commission.
Durée de conservation : conformément aux conditions de Cloudflare, les données techniques liées à Turnstile sont conservées pour une durée courte (de l’ordre de 30 jours) aux seules fins de sécurité et de prévention des abus.
Plus d’informations : Politique de confidentialité Cloudflare · Clauses Contractuelles Types (SCC) · Data Privacy Framework List · Addendum de confidentialité Turnstile.

HelloAsso et Lemonway (collecte des adhésions et paiement en ligne) : l’adhésion en ligne s’effectue sur la plateforme HelloAsso, vers laquelle vous êtes redirigé·e depuis notre site. HelloAsso assure la collecte des adhésions et l’encaissement des cotisations en qualité d’établissement de paiement agréé, le cas échéant via ses prestataires de paiement partenaires (dont Lemonway).

HelloAsso : HelloAsso SAS, Cité Numérique, 2 rue Marc Sangnier, 33130 Bègles (RCS Bordeaux 510 918 683), établissement de paiement agréé par l’ACPR (agrément n° 17678Q). Rôle : sous-traitant (Art. 28 RGPD), plateforme de collecte des adhésions et d’encaissement des cotisations. Données hébergées sur Microsoft Azure au sein de l’Union européenne. DPO : dpo@helloasso.org. Politique de confidentialité : info.helloasso.com/politique-de-confidentialite.
Lemonway : Lemonway SAS, 8 rue du Sentier, 75002 Paris (RCS Paris 500 486 915), établissement de paiement agréé par l’ACPR (agrément n° 16568). Rôle : l’un des prestataires de services de paiement partenaires auxquels HelloAsso peut recourir pour l’encaissement et le cantonnement des fonds. Localisation : Union européenne (France).
Paheko : logiciel libre de gestion associative, installé et hébergé par l’association elle-même sur son hébergement OVH — aucune donnée n’est confiée à un tiers du seul fait de l’utilisation de Paheko ; OVH est le sous-traitant technique correspondant (voir « Hébergement » ci-dessus).

Récapitulatif des sous-traitants

Sous-traitant	Rôle	Localisation	Transfert hors UE	Garanties
OVH SAS	Hébergement web, base de données, SMTP	France (Gravelines)	Non	DPA standard OVH
MailPoet	Lettre d’information (formulaire, double opt-in, bounces, envoi)	Données stockées en France (base WordPress OVH)	Non	Plugin auto-hébergé — aucune donnée transmise à MailPoet Inc.
Cloudflare, Inc.	Protection anti-spam / anti-robots des formulaires (Turnstile) — sous-traitant pour la protection de nos formulaires, responsable de traitement autonome pour l’amélioration de ses propres modèles de détection	États-Unis	Oui	Clauses contractuelles types + certification EU-US Data Privacy Framework
HelloAsso SAS	Collecte des adhésions et encaissement des cotisations (agréé ACPR)	Union européenne (Microsoft Azure)	Non (transferts éventuels encadrés par HelloAsso)	DPA HelloAsso
Lemonway SAS	Paiement en ligne (prestataire partenaire de HelloAsso), agréé ACPR	France	Non	Agrément ACPR, DPA
Paheko (logiciel libre)	Gestion des adhérents	Auto-hébergé chez OVH SAS (France)	Non	Auto-hébergement — pas de transmission à un tiers

Transferts hors Union européenne

À l’exception du service Cloudflare Turnstile décrit ci-dessus (protection anti-spam des formulaires, transfert de données techniques vers Cloudflare Inc. aux États-Unis), aucune autre donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’Union européenne de façon systématique. Le transfert lié à Cloudflare est encadré par les Clauses Contractuelles Types (SCC) et par la certification de Cloudflare Inc. au EU-US Data Privacy Framework, conformément à la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. HelloAsso indique dans sa politique de confidentialité que des transferts hors UE peuvent intervenir sur la base des garanties appropriées prévues par le RGPD ; nos autres prestataires (Lemonway, OVH) hébergent les données au sein de l’Union européenne (France).

Base légale des traitements

Chaque traitement décrit ci-dessus repose sur sa propre base légale, indiquée dans le paragraphe qui le concerne : consentement explicite pour la pétition et la lettre d’information (articles 6.1.a et 9.2.a du RGPD) ; exécution du contrat d’adhésion et activités légitimes d’une association à but politique pour la gestion des adhérents (articles 6.1.b, 9.2.d et, à titre complémentaire, 9.2.a) ; intérêt légitime pour les journaux techniques du serveur et la protection anti-robots des formulaires (article 6.1.f).

Durée de conservation

Pétition : pendant toute la durée de la mobilisation, et au maximum 3 ans après la clôture officielle de la campagne.
Adhésion : pendant la durée de l’adhésion et 3 ans après.
Contact : 1 an maximum.
Newsletter : jusqu’à désinscription + 30 jours.
Logs serveur : 12 mois maximum.
Données techniques Cloudflare Turnstile : environ 30 jours (selon les politiques Cloudflare).

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits : contact@stop-eoliennes-nesle-et-massoult.fr.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès (article 85 de la loi « Informatique et Libertés »). Ces directives peuvent être générales ou particulières ; vous pouvez les modifier ou les révoquer à tout moment en nous écrivant à l’adresse de contact indiquée ci-dessus.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

Cookies et traceurs

Ce site n’utilise aucun cookie de mesure d’audience, de suivi ou de publicité. Aucun traceur publicitaire n’est déposé sur votre navigateur.

Seuls sont utilisés :

des cookies techniques de session WordPress, uniquement pour les administrateurs connectés ;
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Nous considérons ces opérations comme strictement nécessaires à la fourniture du service que vous demandez expressément en utilisant l’un de nos formulaires, au sens de l’article 82 de la loi « Informatique et Libertés ». Aucune bannière de consentement n’est donc affichée. Si vous ne souhaitez pas que ce contrôle technique s’applique à vous, vous pouvez nous adresser votre demande par courrier électronique ou postal à l’adresse indiquée dans les présentes mentions légales.

Hébergement des données

Les données sont hébergées par OVH SAS (Roubaix, France), conforme au RGPD. Le cache de pages est géré par WP Super Cache (aucune donnée personnelle concernée). Le transport des e-mails est assuré par WP Mail SMTP via le serveur SMTP d’OVH.