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Mentions légales

Dernière mise à jour : 18 avril 2026

Éditeur du site

Association : STOP ÉOLIENNES À NESLE-ET-MASSOULT, PROTÉGEONS NOTRE ENVIRONNEMENT

Siège social : 12 rue Saint Martin, 21330 Nesle-et-Massoult, Côte-d’Or, France

Numéro RNA : W213005660

Responsable de la publication : Odile Mariotte, Présidente de l’association

Contact : contact@stop-eoliennes-nesle-et-massoult.fr

Hébergement

Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site web : www.ovhcloud.com

Les serveurs hébergeant ce site sont situés dans l’Union européenne (datacenter OVH de Gravelines, France). Les données collectées via les formulaires (pétition, adhésion, contact, newsletter) ainsi que la base de données WordPress sont hébergées exclusivement en France. Un sous-traitant tiers intervient toutefois pour la protection anti-spam des formulaires : Cloudflare Inc. (États-Unis). Voir la section « Services tiers » et « Transferts hors Union européenne » ci-dessous.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes) est la propriété exclusive de l’association ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’association.

Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’association s’engage à protéger vos données personnelles.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l’association STOP ÉOLIENNES À NESLE-ET-MASSOULT, représentée par sa Présidente Odile Mariotte.
Contact : contact@stop-eoliennes-nesle-et-massoult.fr

Données collectées et finalités

1. Pétition en ligne : nom, prénom, adresse e-mail, commune, pays, code postal. Ces données sont collectées dans le but de soutenir notre opposition aux projets éoliens et d’être transmises, sous forme de liste de signataires, aux autorités compétentes. En raison du caractère politique implicite de cette démarche (opposition à un projet d’aménagement), la signature vaut également consentement explicite au sens de l’article 9.2.a) du RGPD.

2. Formulaire de contact : nom, adresse e-mail, message. Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande.

3. Formulaire d’adhésion : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, commune, montant de la cotisation. Ces données sont traitées pour gérer votre adhésion à l’association, le suivi des cotisations et la communication interne. Base légale : exécution du contrat d’adhésion (Art. 6.1.b RGPD). Durée de conservation : pendant la durée de l’adhésion et 3 ans après la fin de celle-ci.

4. Logs serveur : adresses IP, user-agents, URLs consultées, dates et heures. Ces données sont traitées pour la sécurité du site web, la détection d’intrusions et la conformité légale. Base légale : intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD). Durée de conservation : 12 mois maximum.

L’association édite une lettre d’information électronique à destination des personnes qui en font la demande explicite via le formulaire d’inscription présent sur le site, ou en cochant la case correspondante lors de la signature de la pétition ou de l’adhésion.

Données collectées : adresse e-mail (obligatoire), prénom (facultatif), date et statut d’inscription, logs du double opt-in (horodatage de la confirmation), gestion des bounces (rebonds techniques).

Finalité : vous informer de l’avancée du projet éolien autour de Nesle-et-Massoult, de nos actions, des dates des réunions publiques et des décisions administratives.

Base légale : consentement explicite (Art. 6.1.a du RGPD), recueilli via un mécanisme de double opt-in (confirmation par e-mail). En raison du caractère politique implicite des contenus diffusés, l’inscription vaut également consentement explicite au sens de l’Art. 9.2.a du RGPD.

Sous-traitant : la gestion technique de la lettre d’information (formulaire d’inscription, logs du double opt-in, gestion des bounces, envoi des messages) est assurée par le plugin MailPoet, installé sur notre propre serveur hébergé par OVH (France). Les messages sont acheminés via le serveur SMTP de OVH SAS (France). Aucun service tiers de tracking, pixel publicitaire ou intégration analytics n’est utilisé.

Durée de conservation : vos données sont conservées tant que vous restez abonné(e). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent en bas de chaque message. Après désinscription, vos données sont supprimées dans un délai de 30 jours.

Services tiers

Cloudflare Turnstile (protection anti-spam et anti-bot) : les formulaires du site (pétition, adhésion, contact, newsletter) sont protégés par le service Cloudflare Turnstile, qui charge un script depuis challenges.cloudflare.com.

Fournisseur : Cloudflare Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
Rôle : sous-traitant au sens de l’Art. 28 RGPD (protection anti-spam/anti-bot des formulaires).
Finalité : protéger les formulaires contre les soumissions automatisées (bots, spam) et préserver l’intégrité des données recueillies.
Base légale : intérêt légitime — Art. 6.1.f RGPD (protection des formulaires contre les abus et le spam).
Données traitées : adresse IP, empreinte du navigateur (user-agent, résolution, langue), signaux comportementaux nécessaires à la vérification anti-bot. En configuration standard (utilisée sur ce site), Turnstile ne dépose pas de cookie de tracking ; un cookie technique de session peut être posé uniquement lors de la soumission d’un formulaire, exempté de consentement au titre de l’article 82 LIL (cookie strictement nécessaire).
Transfert hors UE : Oui — les données techniques sont traitées par Cloudflare Inc. aux États-Unis.
Garanties appropriées : Clauses Contractuelles Types (SCC) de la Commission européenne et certification de Cloudflare Inc. au titre du EU-US Data Privacy Framework (DPF), constituant un niveau de protection adéquat reconnu par la décision d’exécution (UE) 2023/1795 de la Commission.
Durée de conservation : conformément aux conditions de Cloudflare, les données techniques liées à Turnstile sont conservées pour une durée courte (de l’ordre de 30 jours) aux seules fins de sécurité et de prévention des abus.
Plus d’informations : Politique de confidentialité Cloudflare · Clauses Contractuelles Types (SCC) · Data Privacy Framework List.

Récapitulatif des sous-traitants

Sous-traitant	Rôle	Localisation	Transfert hors UE	Garanties
OVH SAS	Hébergement web, base de données, SMTP	France (Gravelines)	Non	DPA standard OVH
MailPoet	Lettre d’information (formulaire, double opt-in, bounces, envoi)	Données stockées en France (base WordPress OVH)	Non	Plugin auto-hébergé — aucune donnée transmise à MailPoet Inc.
Cloudflare Inc.	Protection anti-spam / anti-bot des formulaires (Turnstile)	États-Unis	Oui	SCC + EU-US Data Privacy Framework

Transferts hors Union européenne

À l’exception du service Cloudflare Turnstile décrit ci-dessus (protection anti-spam des formulaires, transfert de données techniques vers Cloudflare Inc. aux États-Unis), aucune autre donnée personnelle n’est transférée en dehors de l’Union européenne. Le transfert lié à Cloudflare est encadré par les Clauses Contractuelles Types (SCC) et par la certification de Cloudflare Inc. au EU-US Data Privacy Framework, conformément à la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.

Base légale générale

Le traitement repose sur votre consentement explicite (article 6.1.a du RGPD), recueilli via les cases à cocher au moment de la signature, de l’adhésion, de l’inscription à la lettre d’information ou de l’envoi du message de contact. Pour les logs serveur et la protection anti-spam : intérêt légitime (Art. 6.1.f).

Durée de conservation

Pétition : pendant toute la durée de la procédure administrative.
Adhésion : pendant la durée de l’adhésion et 3 ans après.
Contact : 1 an maximum.
Newsletter : jusqu’à désinscription + 30 jours.
Logs serveur : 12 mois maximum.
Données techniques Cloudflare Turnstile : environ 30 jours (selon les politiques Cloudflare).

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits : contact@stop-eoliennes-nesle-et-massoult.fr.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

Cookies et traceurs

Ce site n’utilise aucun cookie de suivi ou publicitaire. Aucun traceur tiers n’est déposé sur votre navigateur à des fins de mesure d’audience ou de publicité.

Seuls des cookies strictement techniques peuvent être utilisés : sessions WordPress pour les administrateurs connectés, et cookie technique de vérification Cloudflare Turnstile posé uniquement lors de la soumission d’un formulaire. Ces cookies sont exemptés de consentement au titre de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés (cookies strictement nécessaires).

Aucun cookie-banner n’est donc nécessaire conformément aux recommandations de la CNIL.

Hébergement des données

Les données sont hébergées par OVH SAS (Roubaix, France), conforme au RGPD. Le cache de pages est géré par WP Super Cache (aucune donnée personnelle concernée). Le transport des e-mails est assuré par WP Mail SMTP via le serveur SMTP d’OVH.